Togo : Appel à un sit-in contre un projet de loi menaçant la liberté de la presse

Six (06) organisations de presse togolaises invitent le gouvernement à retirer le projet de modification de la loi organique N°2009-029 portant modification de la loi organique N°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et dont l’adoption est prévue pour le mardi 19 février 2013. Cet appel est lancé dans une déclaration desdites organisation de presse publiée le 15 février 2013 à Lomé. Dans cette déclaration, les six organisations unanimement convient les journalistes « à un sit-in silencieux et pacifique devant le Palais des Congrès, siège du Parlement togolais le mardi 19 février 2013 dès 8h GMT pour exprimer leur désapprobation ».

Lesdites organisations de presse – le Conseil national des patrons de presse (CONAPP), l’Observatoire togolais des médias (OTM), l’Union des journalistes indépendants du Togo (UJIT), le Syndicat national des journalistes indépendants du Togo (SYNJIT), le Réseau africain des journalistes sur la sécurité humaine et la paix (RAJOSEP) et SOS Journalistes en danger – s’insurgent ainsi contre le projet de modification de la loi organique N°2009-029 portant modification de la loi organique N°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

Selon ces organisation,  ce projet de modification de loi qui vise le « renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) traduit un véritable recul de la liberté de presse au Togo ».

                                                                                 Charles Ayetan

Voici l’intégralité de la déclaration.

DECLARATION DES ORGANISATIONS DE PRESSE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE DE LA HAAC

 

Les Organisations de presse, CONAPP (Conseil national des patrons de presse), OTM (Observatoire togolais des médias) ; UJIT (Union des journalistes indépendants du Togo) ; SYNJIT (Syndicat national des journalistes indépendants du Togo) ; RAJOSEP (Réseau africain des journalistes sur la sécurité humaine et la paix) ; SOS journalistes en danger, ont appris avec consternation la démarche de modification de la loi organique N°2009-029 portant modification de la loi organique N°2004-021 du 15 Décembre 2004.

A l’analyse du projet, les Organisations de presse  constatent que l’idée de renforcement des pouvoirs de la HAAC (Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication) traduit un véritable recul de la liberté de presse au Togo.

Les Organisations de presse relèvent l’inconstitutionnalité de cette démarche qui va en contrario de la Constitution togolaise en son article 26 alinéa 3 qui stipule : « la presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut-être prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ».

Le CONAPP, l’OTM ; l’UJIT; le SYNJIT, le RAJOSEP et SOS Journaliste en danger s’insurgent contre cette démarche unilatérale du gouvernement qui n’est pas de nature à garantir et promouvoir le libre exercice de la profession de journaliste au Togo.

Les Organisations de presse rappellent que la mission première de la HAAC conformément à l’article 130 de la Constitution togolaise est : «  de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse ».

Le CONAPP, l’OTM ; l’UJIT; le SYNJIT, le RAJOSEP et SOS Journaliste en danger constatent que la modification du projet de Loi va écarter davantage la HAAC de sa mission constitutionnelle.

En conséquence, les Organisations de presse invitent expressément le gouvernement à retirer le projet de loi dont l’adoption est prévue pour le mardi 19 février 2013.

Le CONAPP, l’OTM, l’UJIT, le SYNJIT, le RAJOSEP et SOS Journaliste en danger convient les journalistes à se mobiliser pour faire échec au projet de modification de la Loi organique de la HAAC.

Elles les invitent à un sit-in silencieux et pacifique devant le Palais des Congrès, siège du Parlement togolais le mardi 19 février 2013 dès 8h GMT pour exprimer leur désapprobation.

 Fait à Lomé, le 15 février 2013

 CONAPP                             OTM                                             UJIT 

Président                           Président P.O Trésorier       Secrétaire Général

SYNJIT                              RAJOSEP                SOS JED

Secrétaire Général       Président                 Président            

Ampliations : Gouvernement, HAAC, Ambassades,

HCDH, Union Africaine, Organisations internationales de presse

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